Froidefontaine

Informations pratiques

O√Ļ est la mairie ?

2 Rue de l'Abbaye - 90140 Froidefontaine

 

Votre mairie vous accueille :

Le mardi de 8h30 à 10h00

Le jeudi de 16h30 à 18h00

 

Téléphone / Fax :

03 84 27 84 20

 

E-mail:

mairie.froidefontaine@wanadoo.fr

Sortie à l'étranger pour les enfants mineurs


L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra pouvoir présenter le 3 documents suivants :


-  Pi√®ce d'identit√© du mineur : carte d'identit√© ou passeport

-  Original du "cerfa n¬į 15646*01", c'est-√†-dire l'autorisation de sortie du territoire, √† t√©l√©charger directement sur google ou              sur le site service-public.fr  dans la rubrique "papiers-citoyennet√©" sign√© par un des parents titulaire de l'autorit√© parentale.

-  La photocopie de la carte d'identit√© du parent signataire.

 


Actes de naissance


Un nouveau site gouvernemental est à votre disposition, en plus de la mairie de votre lieu de naissance, pour vous procurer directement et gratuitement un acte de naissance. pour cela, il suffit d'aller sur l'adresse suivante : www.actenaissance.com.

 

 

 

Carte d'identité nationale / Passeport

 

Les documents à fournir pour une demande de carte d'identité et / ou de passeport pour majeur ainsi que celle pour mineur sont disponibles ci-dessous :

 
Par ailleurs, depuis un d√©cret du 28 Octobre 2018, le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identit√© a √©t√© supprim√©. 
Ce décret établit qu'à l'avenir, les demandes de carte d'identité se feront auprès des mairies disposant de dispositif de recueil des empreintes digitales. (La plus proche de notre village est Grandvillars).

PACS


Vous entamez les d√©marches administratives qui vont vous permettre d'enregistrer la d√©claration de votre Pacte Civil de Solidarit√©. 
Cet acte s'accomplit depuis le 1er Novembre 2017 aupr√®s de la mairie du lieu de la r√©sidence commune que vous avez choisi. 
A la mairie, cette d√©marche est gratuite, elle n'entra√ģne aucun frais. 
Cet acte peut √©galement s'accomplir aupr√®s d'un notaire si vous souhaitez signer une convention par acte notari√© (515-3 du code civil).
Attention ! Chez votre notaire, cette d√©marche est payante. 

Obtenir une carte grise

 

Il suffit de se rendre sur ants.gouv.fr, site officiel gratuit, cr√©er un compte et se laisser guider. 
DOC170619 17062019155100
77.2 KB
DOC170619_17062019155100.pdf
DOC170619 17062019155114
91.4 KB
DOC170619_17062019155114.pdf

Liste des assistantes maternelles agréées dans votre commune

CHIPAUX Sophie

18 rue Principale - 90140

09.53.04.94.46

 

HEDMER Agnès

2 TER rue du Bois la Ville - 90140

06.98.83.97.46

 

PLAIT Yolande

27 rue principale - 90140

03.84.23.00.97

Pour rappel : le recensement en mairie est obligatoire

Pour rappel : le recensement en mairie est obligatoire

Tous les jeunes Fran√ßais √Ęg√©s de 16 ans doivent se pr√©senter spontan√©ment √† la mairie de leur domicile munis d'un livret de famille et de leur carte d'identit√© pour se faire recenser ou se font repr√©senter par le repr√©sentant l√©gal.

 

La mairie leur d√©livre alors une attestation de recensement qui leur permettra, jusqu'√† leurs 18 ans, de s'inscrire au permis de conduire et aux examens soumis au contr√īle de l'autorit√© publique.

Au-delà c'est le certificat de participation à la JDC qui sera nécessaire.


A ne pas confondre avec le recensement de la population