- Original du "cerfa n° 15646*01", c'est-à-dire l'autorisation de sortie du territoire, à télécharger directement sur google ou sur le site service-public.fr dans la rubrique "papiers-citoyenneté" signé par un des parents titulaire de l'autorité parentale.

- La photocopie de la carte d'identité du parent signataire.

Actes de naissance

Un nouveau site gouvernemental est à votre disposition, en plus de la mairie de votre lieu de naissance, pour vous procurer directement et gratuitement un acte de naissance. pour cela, il suffit d'aller sur l'adresse suivante : www.actenaissance.com.

Carte d'identité nationale / Passeport

Les documents à fournir pour une demande de carte d'identité et / ou de passeport pour majeur ainsi que celle pour mineur sont disponibles ci-dessous :

Par ailleurs, depuis un décret du 28 Octobre 2018, le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité a été supprimé.

Ce décret établit qu'à l'avenir, les demandes de carte d'identité se feront auprès des mairies disposant de dispositif de recueil des empreintes digitales. (La plus proche de notre village est Grandvillars).

PACS

Vous entamez les démarches administratives qui vont vous permettre d'enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité.

Cet acte s'accomplit depuis le 1er Novembre 2017 auprès de la mairie du lieu de la résidence commune que vous avez choisi.

A la mairie, cette démarche est gratuite, elle n'entraîne aucun frais.

Cet acte peut également s'accomplir auprès d'un notaire si vous souhaitez signer une convention par acte notarié (515-3 du code civil).

Attention ! Chez votre notaire, cette démarche est payante.

Obtenir une carte grise

Il suffit de se rendre sur ants.gouv.fr, site officiel gratuit, créer un compte et se laisser guider.

77 ko
DOC170619_17062019155100.pdf

91 ko
DOC170619_17062019155114.pdf

Liste des assistantes maternelles agréées dans votre commune

CHIPAUX Sophie

18 rue Principale - 90140

09.53.04.94.46

HEDMER Agnès

2 TER rue du Bois la Ville - 90140

06.98.83.97.46

PLAIT Yolande

27 rue principale - 90140

03.84.23.00.97

Pour rappel : le recensement en mairie est obligatoire

Pour rappel : le recensement en mairie est obligatoire

Tous les jeunes Français âgés de 16 ans doivent se présenter spontanément à la mairie de leur domicile munis d'un livret de famille et de leur carte d'identité pour se faire recenser ou se font représenter par le représentant légal.

La mairie leur délivre alors une attestation de recensement qui leur permettra, jusqu'à leurs 18 ans, de s'inscrire au permis de conduire et aux examens soumis au contrôle de l'autorité publique.

Au-delà c'est le certificat de participation à la JDC qui sera nécessaire.

A ne pas confondre avec le recensement de la population

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